1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Statut juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur (à préciser)
Nom commercial : [Nom commercial, le cas échéant]
Adresse : [Adresse de domiciliation de l’entreprise]
Adresse électronique : Cliquez ici
Numéro SIREN : [XXXXXXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Directeur de la publication : [Nom Prénom]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone]
Site web : [Site internet]
3. Activité
Le présent site a pour objet de présenter les prestations professionnelles proposées par [Nom du professionnel], notamment dans les domaines suivants :
- Gestion de projet ;
- Analyse et valorisation des données ;
- Pilotage et accompagnement de projets réglementaires ;
- Administration systèmes ;
- Déploiement, migration et gestion de postes de travail ;
- Conseil, assistance technique et accompagnement des organisations dans leurs projets de transformation numérique.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, icônes et éléments de conception sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite.
Les marques, logos et dénominations appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Le propriétaire du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des omissions ou inexactitudes involontaires ;
- d’une interruption temporaire du site ;
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L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
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7. Protection des données personnelles
Le présent site ne collecte pas directement de données personnelles au moyen d’un formulaire de contact, d’un espace client ou d’un système d’inscription.
Le site met uniquement à disposition :
- un lien permettant de contacter le responsable du site par téléphone via l’application téléphonique de l’appareil du visiteur ;
- un lien ouvrant l’application de messagerie électronique par défaut du visiteur afin de lui permettre d’adresser un e-mail.
Les données personnelles communiquées dans le cadre de ces échanges (telles que le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou toute autre information contenue dans le message) sont transmises volontairement par l’utilisateur.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Nom Prénom]
Adresse : [Adresse de domiciliation]
E-mail : Cliquez ici
Finalités du traitement
Les données transmises volontairement sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- échanger dans le cadre d’une prise de contact ;
- établir, le cas échéant, un devis ou assurer le suivi d’une relation commerciale ou contractuelle ;
- satisfaire aux obligations légales applicables.
Base juridique
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect des obligations légales ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées au responsable du traitement et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des prestations.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.
Exercice des droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies
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Lorsque la réglementation l’impose, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
9. Sécurité
Le présent site ne collecte ni ne stocke de données personnelles.
Les informations éventuellement communiquées par les utilisateurs dans le cadre d’un échange téléphonique ou par courrier électronique sont traitées avec les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en préserver la confidentialité et la sécurité, conformément à la réglementation applicable.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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